Législation - Ajout mention "Side" sur Carte Grise

[le louis]

Bonjour,

Voilà le récit de l'homologation d'un side fait par un particulier:

https://ural-france.com/mecanique/const ... onnel.html

Cela donne une idée sur ce qui est demandé puis vérifié.

[papyphil]

Merci pour ce lien et bravo à son auteur pour son travail (et sa ténacité !).
Je ne suis pas un adepte de c'était mieux avant , mais là si !
J'ai présenté ma moto attelée aux mines début 82 , dans ma petite ville de province ,
Avec un certificat de pesée , une attestation sur l'honneur de responsabilité de montage , la feuille des mines et le certificat d'attelage side-car délivré par la SEUDEM.
Ce dernier document de la SEUDEM , pour mon cas est , nommément pour une 1000 G5 et un panier DBS. Clotaire , je peux te faire passer une copie de ce document en MP si tu le souhaites.
Je pense qu'il est important lors de l'achat d'une moto qui porte une modification telle solo/ side ou side,
de récupérer la documentation qui va avec et qui était demandée par la préfecture pour modifier la carte grise
(certificat autorisation de montage du constructeur ou de l'importateur , la fiche des mines , le PV de réception des mines , et la responsabilité de montage).
D'ailleurs , je pense que j'en aurai bientôt besoin , car je suis allé voir par curiosité le site "HistVec" , la carrosserie est solo !
Cordialement ,
Philippe

Modifié le 21/04/24 : Si les idées sont claires à la rédaction du message, il vaut mieux relire plusieurs fois son "charabia" pour être clair.
C'est ce que je viens de faire, j'en ai profité pour virer un mot surprise venu au milieu d'une phrase

[le louis]

A préciser que outre tout ce qui est mentionné comme demandé puis vérifié mon attelage comporte une plaque rivetée sur le cadre sous la selle ,
Comportant diverses mentions dont le n° du cadre de la moto et le nom d' Alternative Side Car.
J'ai trouvé cette même plaque rivetée sous le panier...
Se renseigner s'il faut cette plaque si c'est un particulier qui présente la machine car ce serait ballot de se voir refuser le contrôle à cause de ça.

Pour info , Alternative a refusé devant moi à un client potentiel d'envisager d'atteler une moto qui n'était pas d'origine. Trop galère selon eux.
Lorsque j'ai apporté ma moto pour le montage du panier la question m'a été posée concernant les petits clignotants de ma moto. "C'est d'origine ça ??". Ben oui ...

Enfin pour finir il manque toujours une personne pour signer ou contresigner le document final qui permettra de demander la carte grise ...

[La gelée]

En faite c'est pas dur , soit on arrive a choper une cg solo side et la c'est tout bon on peut l'atteler soit même ,
Ou alors il faut passer par un monteur comme DJ construction , Hechard , Dedome , Alain Pourcher , MSR ou Choda.
Même les fabricants ont du mal a les faire homologué tellement la loi est cassé pied et surtout les démarches administratives donc autant dire qu'une homologation a titre isolé ,
Comme on pouvait en voir il y a encore 25 ans c'est devenu quasiment impossible.

[piyo 92]

Bonjour,
Je ne pense pas que des constructeurs comme cités par "la gelée" prennent la responsabilité de monter un side d'un autre constructeur qu'eux.
De plus ils veulent écouler leur propre production, le seul qui a accepté de monter mon attelage est "side car occasion" travail bien fait et pas trop chère, mais j'avais une carte grise Side-car.
Il te faut absolument trouver une Guzzi (épave) avec la carte grise qui va bien.
Et faire très attention au retour de préfecture car pour moi ils avaient "oublié la mention side,
un ami a eu la même mésaventure avec une "calif" mais s'en ai pas aperçu de suite, c'est la maréchaussée qui lui a signalé.
En tout qu'a bon courage à toi et tient nous au courant de l'avancer du projet.

[La gelée]

Bien sûr les monteur que j'ai cité n'attelerons que des paniers de leur production

[weeline]

Sur ma Guzzi 850 T3 California, je l'ai acquise avec une CG Sol-Side. Je n'ai eu aucun problème de ce point de vue avec l'ANTS,
la mention portée sur la nouvelle CG est SOL-SIDE-CAR mais il convient de bien renseigner la bonne rubrique sur le site ANTS ("mention spéciale", il me semble) .

Par contre pour obtenir la CG avec une immatriculation moderne (elle avait limmatriculation départementale), se fut la galère car il n'y avait pas assez de chiffre dans le numéro d'identification du constructeur
(il a fallut passer par la rubrique "votre CG présente une anomalie" au lieu de passer par "vous venez d'acheter un véhicule d'occasion" et pas grand monde connaissait se mystère
(même sur la hot line de l'ANTS, tel 3400 si j'ai bonne mémoire) et attendre.
Par contre la BMW nine T que je viens d'acheter la CG a été faite en 5 mn avec quasiment aucun papier (j'avais le n° de l'ANTS donné par le vendeur).

A noter que si tu te trompes (mon fils a noté son nom à la place de celui de l'acheteur), tu pars dans une galère.

Comme tous les trucs modernes où c'est toi qui est l'opérateur à la place d'un employé, quand t'es dans les clous c'est rapide mais si tu sors de la routine, c'est vite la galère et tu ne trouveras que rarement (après t’être farci 10 pages d'autodépannage ou taper plein de fois sur ton téléphone des numéros sans oublié que tu as perdu 5 fois la connexion) quelqu'un de compétent ...

A noter que même si tu as la mention Solo-Side en théorie tu ne peux pas atteler n'importe quoi et monter des équipements spéciaux side sur ta moto)

[piyo 92]

Bonjour,
Alors Clautaire tu en est ou ?
J'aimerais savoir ce que tu as fait comme restauration sur le GEP.
Je n'ai pas avancé sur le mien, faute de moyens financiers, mais j'ai espoir de le finir un jour.
A+

[Clotaire]

La restauration est achevée. Plus qu’à obtenir l’attestation FFVE ... histoire d’avoir un contrôle technique valable 5 ans

[Poup's]

Je reprends un ancien sujet, alors pour moi c'est le contraire, ma T3 California a bien la carte grise avec la mention Solo/Side-Car
(l'ancien propriétaire avait fait toutes les démarches, il a roulé quelques années avec un Side, mais était revenu à la moto solo).
Je veux obtenir une carte grise collection donc je fais la démarche vers la FFVE, ils m'ont renvoyé l'attestation véhicule de Collection mais uniquement pour la moto "solo",
pour avoir une attestation FFVE "solo/side-car" il faut présenter la moto attelée avec un side-car qui a plus de 30 ans également !
Je me dis tant pis, personnellement je n'attellerai jamais (mais si jamais je la revends un jour c'est quand même dommage, mais la FFVE ne veut rien savoir).
Je fais donc la démarche sur l'ANTS pour obtenir la mentions "Moto de Collection", une personne me demande des photos du cadre avec plaque constructeur, l'attestation FFVE
et maintenant ils constatent que la moto a été modifiée techniquement il y a quelques années, effectivement puisque l'ancien propriétaire l'a passée au mines pour pouvoir atteler !
Ils me demandent maintenant la carte grise initiale avant les modifications !
j'avoue que là je suis un peu perdu ...
Qu'en pensez-vous ? Merci

[La gelée]

Si tu avais une carte grise solo/side ils doivent te refaire un carton solo/side

[Poup's]

En fait j'ai déjà refait la carte grise quelques jours après avoir achetée la moto, aucun problème,
j'ai reçu la nouvelle carte grise à mon nom avec la mention solo/side-car, depuis j'ai fait la démarche pour la passer en "véhicule de collection", la FFVE m'a renvoyée l'attestation mais juste en solo
(car pour eux comme elle n'est pas attelée avec un side de + de 30 ans ils ne veulent pas mettre cette mention solo/side-car ...).
Là j'ai juste fait la démarche pour avoir une carte grise collection (donc même moto, même nom ! ), et la personne de l'ANTS vient de découvrir que la moto avait été attelée, etc ...
L'ancien propriétaire vient de m'envoyer les anciens documents, carte grise initiale, passage DREAL etc, je viens de renvoyer tout ça sur ma page ANTS et j'attends leur décision ... mais je tends le dos

[Poup's]

Alors suite du « mauvais » feuilleton !
J’avais donc envoyé les documents du passage à la Dreal par l’ancien propriétaire.
J’ai bien expliqué à la personne de l’ANTS que je ne souhaitais de toute façon pas atteler, mais juste obtenir la carte grise avec la mention « Collection » !
Après quelques jours en étude, voici leur dernier message :
Message du CERT le 04/11/2024 :
Bonjour, Au vu de vos déclarations et de celle de la FFVE, il convient que vous preniez attache auprès de la DREAL Grand Est,
afin qu'elle atteste par un document, que le véhicule a bien été remis dans son état d'origine (sans le side-car donc).
Une fois le document de la DREAL en votre possession, merci de bien vouloir nous le transmettre. Cordialement
Du coup sur le site de l’ANTS j’avais la possibilité d’annuler ma demande, ce que j’ai fait dans un premier temps !, je n’ai donc plus de demande en cours.
Pour rappel j’ai bien la carte grise solo/ side-car à mon nom qui m’a été délivrée par ce même service ANTS en une semaine suite à mon achat !
J’avoue que je ne sais que penser d’un éventuel passage dans les services de la Dreal, je ne sais pas ce qu’ils vont contrôler, est-ce qu’on risque de partir dans une procédure interminable ...
Est-ce qu’ils peuvent pousser jusqu’à contrôler le parfait état de tous les éléments de la moto, me demander des documents que je vais avoir du mal à me procurer ...
Que vont-ils contrôler pour attester d'un retour à l'origine ?
C’est dommage car la carte grise collection avait pas mal d’avantages ( contrôle technique tous les 5 ans, assurance etc ...).
Est-ce que quelqu’un a déjà tenté ce passage à la Dréal, est-ce qu’ils sont aussi « obtus » que l’ANTS ?
Merci d’avance pour vos avis.

[le louis]

Parfois ça va jusqu'à la référence précise des cabochons de clignotants...

[Poup's]

C'est bien ce qui me fait "peur", ce que je ne comprends pas c'est que pour la carte grise après mon achat ça a été super rapide, en une semaine je l'ai obtenue, et là malgré les photos,
l'attestation FFVE (qui a validé la "collection" sur dossier avec pleins de photos etc ...), ils me font la misère pour une simple mention à rajouter sur la carte grise !
Qu'est-ce qi=qu’on peut se compliquer la vie avec les papiers en France ...
Merci