-oui , je sais qu'il y a cette légende qui court un peu sur tous les forums.
-bon, dans les faits , et je suis formel , en tant que professionnel depuis plus de 20 ans et etant dans le milieu depuis.........toujours
, je n'ai JAMAIS enetendu parler d'un quelconque controle de quoi que ce soit pour quelque raison que ce soit, pourquoi?
-tout d'abord parceque la procedure est extremement compliquée : il faut: proceder a mise sous sequestre de l'engin suspecté , ce qui dans la pratique oblige un OPJ mandaté par le juge a aller le chercher chez le réparateur ou le casseur afin de l' amener dans les parking du poste de police , ensuite il faut mandater un expert privé qui lui méme va chercher un mécanicien réparateur indépendant qui va effectuer le démontage en sa présence(et donc et en plus convoyer le véhicule chez lui!) , ensuite les piéces suspectes vont etre envoyé a un laboratoire (dans le cas du boitier on a pas le choix) afin d'en determiner le caractére illégal , car la seule parole d'un mécano ou d'un professionnel de la moto ne suffit pas devant un tribunal.
-donc , voyez un peu l'usine a gaz et surtout LE COUT!(il faut budgeter tout ça a l'avance, un dossier est a faire par le tribunal et ensuite l'envoyer a trésorerie générale pour acceptation!) hallucinant de la procédure sans méme parler du temps qu'elle prend , temps , pendant lequel tu as tout le loisir de la remettre d'origine , si le besoin s'en fait sentir.
-je connais bien cette procedure , étant frequement choisi par des experts car je suis un magasin independant (non representant d'une marque lié par un contrat) celle ci n'est employée (rarement) que en cas de dépot de plainte pour des litiges sur des réparations .
-pour ce qui est de la loi des 100cv , celle ci étant totalement illégale dans la façon dont elle est appliquée sur le territoire français , l'etat ne s'est jamais risqué a verbaliser qui que ce soit , ayant trop peur de se voir débouté devant un tribunal européen par un "client" récalcitrant, j'en avait discuté avec la FFMC a l'epoque ou ils avaient fortement contesté cette loi en leur expliquant la procedure a suivre pour que l'etat français soit condamné:
-en fait l'etat français a une dérogation a la loi européenne qui lui autorise a proceder a des "amenagements" sur les véhicules vendus sur son territoire , jusque la tout va bien , MAIS , l'astuce consiste a aller acheter une moto duement HOMOLOGUEE sur le territoire de la CEE en plus de 100cv ,par un état membre, et de demander la carte grise conformement a la procedure en cours , bien évidement ,l'administration va refuser au pretexte que la moto dépasse les 100cv , et ç'est la qu'il faut attaquer l'administration devant les tribunaux européen pour "refus d'enregistrement d'un véhicule homologué par un état membre pour l'ensemble de la CEE" , et la , la france perdra a coup sur.
-mais la FFMC n'as jamais souhaité heurter frontalement l'administration , preferant un "modus vivendi" afin d'obtenir des résultats sur d'autres sujets (les phares allumés , a l'époque)..........
Norge 1200 GT.
Salut zulmira ,
