tu dois pouvoir faire appel.lapin a écrit :ÉNERVÉ LE LAPIN ...
Mais que puis-je faire maintenant ?
J'ai envoyé une télécopie au tribunal leur demandant des explications ... j'espère que je vais pas être accusé à mon tour de harcèlement !
bon rétablissement lapin
Modérateurs : fafalastuce, Roland
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fredstelvio
Même si je ne me suis pas porté partie civile ?fredstelvio a écrit :tu dois pouvoir faire appel.lapin a écrit :ÉNERVÉ LE LAPIN ...
Mais que puis-je faire maintenant ?
J'ai envoyé une télécopie au tribunal leur demandant des explications ... j'espère que je vais pas être accusé à mon tour de harcèlement !
Ce qui n'existe pas existe ...
V85TT Centenario 2021
Honda 125 XR Enduro 1980 "Collection"
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unexdeplus
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Ben tu as eu tort...lapin a écrit :Même si je ne me suis pas porté partie civile ?fredstelvio a écrit : tu dois pouvoir faire appel.
Il ne faut pas compter sur ceux qui ont créé les problèmes pour les résoudre. (Albert Einstein).
(Devise de Moto Guzzi)
Triumph Tiger Sport 1050, de la bombe !
Kawette 100 G7T 1976
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Pourquoi, qu'aurai-je eu à y gagner ? Les dommages et intérêts ont été versés bien avant le procès et les âpres discussions avec l'assurance adverses m'ont permis d'obtenir une indemnisation conforme à mes attentes.
Normalement, le procès était par entre lui et moi mais entre lui et le ministère public qui avait à se défendre des chefs d'accusations vis à vis de la loi. A priori, le procureur n'a pas du tout fait son boulot ni lu le dossier et les courriers que je leur ai envoyé, expliant mon absence et rappelant les points importants à prendre en compte !
Si ça se trouve, j'y serai allé que pour me faire dégouter encore plus et repartir de là-bas encore plus stressé !
Normalement, le procès était par entre lui et moi mais entre lui et le ministère public qui avait à se défendre des chefs d'accusations vis à vis de la loi. A priori, le procureur n'a pas du tout fait son boulot ni lu le dossier et les courriers que je leur ai envoyé, expliant mon absence et rappelant les points importants à prendre en compte !
Si ça se trouve, j'y serai allé que pour me faire dégouter encore plus et repartir de là-bas encore plus stressé !
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En te portant partie civile, tu aurais contraint le proc' à examiner le dossier non seulement pour la partie "infraction à la loi" (l'Etat), mais aussi pour les dommages que tu as subis (et qui ont déjà été reconnus lors de la négociation entre les assurances). Tu aurais donc évité un traitement "par dessus la jambe" par un proc' débordé et un tribunal qui a autre chose à faire que de sanctionner le 800ème chauffard de l'année qui passe devant sa juridiction...
Au delà de l'aspect financier (je ne sais pas si tu aurais pu obtenir des dommages intérêts, vu que tu as déjà été indemnisé par l'assurance), c'est le poids donné à la partie des plaignants (l'Etat + toi, au lieu de l'Etat seul) qui était intéressant.
Maintenant, à partir du moment où tu n'étais pas partie civile, il ne t'est pas possible d'interjeter appel, puisque tu es un tiers au procès.
Mais ce que j'en dis... A ta place, à partir du moment où j'aurais estimé être correctement dédommagé, j'aurais peut-être moi aussi tourné la page.
Quand même triste qu'un mec qui roule à 180 au lieu de 90 se retrouve parfois avec du sursis, voire de la prison ferme, sans avoir causé le moindre accident, alors qu'un chauffard qui aurait pu te tuer ou te laisser dans un fauteuil roulant s'en sorte blanc comme neige
Au delà de l'aspect financier (je ne sais pas si tu aurais pu obtenir des dommages intérêts, vu que tu as déjà été indemnisé par l'assurance), c'est le poids donné à la partie des plaignants (l'Etat + toi, au lieu de l'Etat seul) qui était intéressant.
Maintenant, à partir du moment où tu n'étais pas partie civile, il ne t'est pas possible d'interjeter appel, puisque tu es un tiers au procès.
Mais ce que j'en dis...
A ta place, à partir du moment où j'aurais estimé être correctement dédommagé, j'aurais peut-être moi aussi tourné la page. Quand même triste qu'un mec qui roule à 180 au lieu de 90 se retrouve parfois avec du sursis, voire de la prison ferme, sans avoir causé le moindre accident, alors qu'un chauffard qui aurait pu te tuer ou te laisser dans un fauteuil roulant s'en sorte blanc comme neige
Il ne faut pas compter sur ceux qui ont créé les problèmes pour les résoudre. (Albert Einstein).
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Il est vrai que je voulai principalement tourner la page mais ce résultat me faire hélas revenir en arrière ... allez ! Rien à foutre des serbo-turquo-suisses ... que la vie continue et qu'on profite des bons moments !
Dossier clôt ... j'espère !
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